Version du 28 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de T2G Info (Théo Grangemar, entrepreneur individuel). Tout devis accepté vaut acceptation de ces conditions.
1. Devis et prix
- Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la demande. Prix nets en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
- Un devis détaillé (prestations, pièces, frais de déplacement) est remis avant toute intervention. Il est valable 30 jours.
- Le diagnostic est déduit du prix si la réparation proposée est acceptée.
- Si un travail non prévu s’avère nécessaire en cours d’intervention, il n’est réalisé qu’après votre accord.
2. Vos données
- Vous restez responsable de la sauvegarde de vos données. Avant toute intervention, il vous est conseillé de sauvegarder vos fichiers importants.
- Une sauvegarde n’est réalisée par T2G Info que si elle figure sur le devis (par exemple réinstallation « avec sauvegarde » ou transfert de données).
- La récupération de données sur un support endommagé est tentée au mieux, sans garantie de résultat.
- T2G Info ne consulte pas vos fichiers personnels au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’intervention, et n’en conserve aucune copie une fois l’intervention terminée, sauf demande de votre part.
3. Logiciels et licences
- Seuls des logiciels disposant d’une licence valide (fournie par vous ou achetée pour vous) ou des logiciels libres et gratuits sont installés.
- La licence Windows existante est conservée lors d’une réinstallation ou d’une migration, lorsque le matériel le permet.
4. Assistance à distance
- La prise en main à distance n’a lieu qu’à votre demande, pendant la séance convenue, avec votre accord et en votre présence. Vous pouvez l’interrompre à tout moment.
- Aucun accès permanent ou sans surveillance n’est conservé après la séance.
- Les pannes matérielles nécessitent une intervention sur place.
5. Pièces et matériel vendus
- Les pièces fournies par T2G Info sont neuves, sauf mention contraire sur le devis. Elles bénéficient de la garantie du fabricant.
- Pour les clients particuliers, les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans pour un bien neuf) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Les pièces fournies par le client sont installées sans garantie de T2G Info sur la pièce elle-même.
6. Garantie sur l’intervention
Si la même panne réapparaît dans les 30 jours suivant l’intervention, une nouvelle intervention est effectuée sans frais de main-d’œuvre. Cette garantie ne couvre pas une nouvelle panne d’origine différente, une infection ultérieure par un logiciel malveillant, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une modification par un tiers.
7. Paiement
- La facture est payable à réception, par virement ou en espèces.
- Pour les clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Droit de rétractation (particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance (formulaire, e-mail, téléphone) ou à votre domicile, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
- Si vous souhaitez que l’intervention ait lieu avant la fin de ce délai, vous devez le demander expressément, par écrit (e-mail ou devis signé).
- Si vous vous rétractez après le début de l’intervention, vous payez la part déjà réalisée.
- Une fois l’intervention entièrement réalisée à votre demande expresse, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à contact@t2ginfo.ovh, par exemple :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : [prestation], commandée le [date]. Nom, adresse, date, signature (si envoi papier). »
9. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, écrivez d’abord à contact@t2ginfo.ovh : une réponse vous sera apportée sous 15 jours.
À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) :
[Nom du médiateur] – [adresse] – [site internet]